Conditions générales

Conditions générales :-les bAgages sont acceptés dans la limite de 30kg par personne transportée et demeurent sous la responsabilité du voyageur.

– A votre demande, une fiche de transport pourra vous être délivrer a l’issue de la prestation de transport.
Mode de payement acceptés a bord:espèces , cartes bancaires( Visa ,MasterCard , american express ,cb)

-Toute prestation de transport est payable comptant a son achèvement .

-Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation transport concernée .

– toute heure entamé est due

-Tout différent relève des tribunaux au lieux du siège social de la societe G.S LIMOUSINE SERVICES

-Taux de TVA appliqué : 7%  (taux qui serait a actualiser en cas de changement par toutes disposition législatives et/ou réglementaires .

Condition d annulation
-j -3 avant prestation : gratuit
J-2  avant prestation : 25 euros frais de dossier
j-1 avant prestation : 50 % du service commandé
Jour de la prestation : 100 % du service commandé

Très important
Le transport de personnes a titre payant est un activité réglementée
Seuls les véhicules autorisés ( grande remise , transport occasionnel ) peuvent effectuer ce service.
Nous nous permettons de vous mettre en guardes contre certaines organisations n’ayant pas les autorisations préfectorales et utilisant des voitures non agrées  qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie en cas d’accident ou contrôle de police .

Conditions générales